Mentions Légales

1 Éditeur du site

Le site metaborg.app est édité par :

2 Hébergement

Le site metaborg.app est hébergé par :

3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site metaborg.app, incluant de manière non limitative :

• Les textes, graphismes, images, vidéos et sons
• Le logo MetaBorg et les éléments de marque
• La structure générale du site
• Les logiciels, algorithmes et modèles d’intelligence artificielle
• Les bases de données et leur contenu

sont la propriété exclusive de HEALTH GUM COMPANY ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HEALTH GUM COMPANY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@metaborg.app

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5 Cookies

Le site metaborg.app utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session, sécurité)
• Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, paramètres d’affichage)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

6 Limitation de responsabilité

HEALTH GUM COMPANY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur metaborg.app. Toutefois, HEALTH GUM COMPANY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, HEALTH GUM COMPANY décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
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• Pour l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site

7 Services d’Intelligence Artificielle

MetaBorg propose des services basés sur l’intelligence artificielle pour la génération et la modification de contenus (images, vidéos, audio). En utilisant ces services, vous acceptez les conditions suivantes :

• Utilisation responsable : Vous vous engagez à utiliser nos services de manière éthique et légale, sans créer de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Droits sur les contenus générés : Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez avec nos outils, sous réserve du respect de nos conditions d’utilisation
• Contenus interdits : La création de deepfakes malveillants, de contenus à caractère pédopornographique, de désinformation, ou de tout contenu violant les droits d’autrui est strictement interdite
• Limitation technique : Les résultats générés par l’IA peuvent varier et ne sont pas garantis. HEALTH GUM COMPANY ne peut être tenu responsable des imperfections ou erreurs dans les contenus générés

8 Tarifs et système de crédits

MetaBorg fonctionne avec un système de crédits prépayés. Les crédits permettent d’accéder aux différents outils d’intelligence artificielle proposés sur la plateforme. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Conditions d’utilisation des crédits :

• Validité : Les crédits achetés sont valables sans limite de durée
• Non-remboursables : Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré de la plateforme
• Non-transférables : Les crédits sont liés à votre compte utilisateur et ne peuvent être transférés à un autre compte
• Consommation : Chaque utilisation d’un outil IA consomme un nombre de crédits variable selon la complexité du traitement demandé
• Échec de génération : En cas d’échec technique lors d’une génération, les crédits sont automatiquement recrédités sur votre compte

Paiement :

• Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), et autres moyens de paiement disponibles lors du checkout

Modification des tarifs : MetaBorg se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux achats effectués après leur mise en vigueur. Les crédits déjà acquis restent utilisables selon les conditions en vigueur au moment de leur achat.

9 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit européen et les réglementations applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@metaborg.app